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    Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail Code du travail Masquer le panneau de navigation. Imprimer. Navigation. Code du travail (Dernière modification : 1 novembre 2019) Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial . Chapitre Ier : Contrat de travail conclu C‘est ainsi que les dispositions de ce code, d‘après l‘article 1er s‘appliquent aux personnes liées par un contrat de travail, quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l‘entreprise à l‘intérieur de laquelle s‘exécute le contrat.

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